Livraison partout en SuisseConditions générales de vente
Conditions générales de vente
more than wine SA est une société anonyme de droit suisse, établie à Lausanne et enregistrée auprès du Registre du Commerce du Canton de Vaud sous le numéro CHE-373.856.317.
Lorsque une cliente ou un client (ci-après le Client) effectue une commande auprès de more than wine SA, sur le site www.more-than-wine.com (ci-après le Site), elle ou il accepte les Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) suivantes.
1. Préambule
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits commercialisés par more than wine SA sont vendus au Client, sur le Site. Elles détaillent et encadrent les différentes étapes de la vente, de la confirmation de la commande jusqu'à la livraison du ou des produit(s) au Client.
2. Age légal
En naviguant le Site et en effectuant une commande sur celui-ci, le Client atteste avoir l'âge légal révolu pour l'achat et la consommation d'alcool en Suisse, soit 18 ans révolus.
3. Politique de confidentialité et gestion des données
En naviguant le Site le Client accepte la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles, ansi que la politique de gestion des cookies.
4. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente par more than wine SA sont ceux qui figurent en ligne au moment de la consultation du Site par le Client. Une fiche descriptive détaillée, ainsi qu'une photo, permettent de décrire le produit au Client. Un soin particulier est attaché à décrire au mieux et au plus juste les produits vendus sur le Site. Les informations publiées ne sont toutefois pas contractuelles, il se peut notamment que la photo illustre un millésime ou une cuvée différents, de même que more than wine SA ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs publiées dans la description d'un produit. En cas d'erreur notable dans une description, more than wine SA s'engage à en informer le Client avant la confirmation de la commande et le droit est réservé au Client de modifier tout ou partie de la commande.
La disponibilité des différents produits est sous réserve d'une vente entre temps et soumise à la vérification de more than wine SA, celle-ci n'est confirmée qu'une fois la commande validée auprès du Client. En cas de non disponibilité d'un produit affiché en ligne, more than wine SA informera le Client avant la confirmation de la commande, le droit était réservé à celui-ci de modifier tout ou partie du reste de la commande.
more than wine SA se réserve le droit de limiter la disponibilité de certains produits, soit par commande, soit par Client.
5. Prix
Les prix des produits sont affichés en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises selon la loi en vigueur au moment de la commande (TVA à 2.5% ou 7.7% selon les classes de produits), au départ de notre entrepôt de Zürich. Les prix appliqués, dépendant d'éventuelles offres, rabais ou coupons, sont ceux confirmés au Client au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraisons, facturés en sus, sauf cas particuliers, sont détaillés dans les Conditions de Livraisons, et clairement indiqués au Client avant la confirmation de la commande.
6. Frais et conditions de livraison
En passant commande, le Client accepte les frais et conditions de livraison tels que détaillés dans la rubrique Conditions de Livraison.
7. Validation de la commande
Toute commande est payable d'avance.
Les commandes sont validées une fois le paiement reçu et le mail de confirmation envoyé au client. En cas de délai de paiement ou de problèmes liés à l'encaissement, more than wine SA se réserve le droit d'annuler tout ou partie d'une commande.
8. Paiement en ligne
Le Client a la possibilité de payer la commande en ligne, en utilisant les moyens de paiement proposés, la transaction étant effectuée au travers de nos prestataires de paiement, Datatrans AG, SIX Payment Services SA et PostFinance SA. La validation de la commande est soumise à l'acceptation et à la validation du paiement par ces organismes.
Le paiement en ligne est soumis à l'acception par le Client des conditions d'utilisation propres aux différents moyens de paiement et aux différents prestataires.
Les transactions effectuées en ligne sont 100% sécurisées et toutes les données sont entièrement cryptées et protégées. La responsabilité du processus incombe à nos partenaires financiers précités.
9. Paiement par virement bancaire
En cas de paiement de la commande par virement bancaire, le Client est tenu d'effectuer le virement dans un délai de 24 heures maximum, et le paiement de la commande est dû dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés maximum (hors week-ends et jours fériés), sans quoi more than wine SA se réserve le droit d'annuler tout ou partie de la commande.
Le choix du paiement par virement bancaire peut engendrer des délais supplémentaires dans le traitement de la commande, l'envoi et la date de livraison.
10. Coordonnées bancaires
Les coordonnées bancaires de more than wine SA sont consultables dans la rubrique Informations administratives.
11. Droit de rétraction
Conformément au droit suisse en la matière, aucun droit ou délai de rétraction n'est prévu, toute commande passée sur le Site est considérée comme finale et définitive une fois le paiement de celle-ci validé.
12. Réception de la commande
A la réception de la livraison, le Client est tenu de vérifier la conformité de sa commande et des produits reçus. Par défaut, celle-ci est considérée comme acceptée et validée, dès signature du reçu auprès de notre livreur ou prestataire.
Toute anomalie concernant la livraison doit être notifiée à more than wine SA, par courrier ou par e-mail, dans les plus brefs délais, notamment :
- colis endommagé
- produit(s) manquant(s)
- produit(s) abimé(s) ou détérioré(s)
- produit(s) non conforme(s) à la commande
Passé un délai de 72 heures suivant la réception de la commande par le Client, plus aucune réclamation ne pourra être acceptée.
En cas d'erreur de préparation de la commande, produits manquants, endommagés ou non conformes, tous les frais de retours, renvois et remplacements sont à la charge de more than wine SA, qui s'engage à corriger les éventuelles erreurs dans les meilleurs délais, dans la mesure des stocks disponibles.
En cas de réclamations anormales ou abusives, more than wine SA se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure du Client.
13. Bouchon
En cas de vin bouchonné, un remplacement de la bouteille est possible dans notre boutique de Zürich, sans frais, sous présentation de la bouteille et du bouchon d'origine. Si le même vin n'est plus disponible, une alternative similaire sera proposée au Client.
Les éventuels autres altérations d'un vin ne sont pas éligibles pour le remplacement d'une bouteille.
14. Limite de responsabilité
La passation d'une commande en ligne sur le Site, implique la connaissance et l'acception des différents facteurs en vigueur sur le réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par un virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
more than wine SA ne peut ainsi en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'un incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
15. Force Majeure
more than wine SA ne peut pas être tenu responsable d'erreurs de livraison, de délais de livraison supérieurs à la normale, ou dépassant les délais indiqués au Client lors de la commande, si ces erreurs ou retards sont dus à un cas de Force Majeure, soit des événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles.
Il est notamment possible que les délais de livraison soient anormalement prolongés en cas de pandémie ou d'épidémie impactant le pays et dans le cas d'éventuelles mesures restrictives imposées par la Confédération Suisse dans le cadre de tels événements.
16. For juridique et droit applicable
Dans le cas où l’une des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inopposable par décision de justice, les autres dispositions des présentes CGV restent en vigueur.
Ces CGV sont alignées sur le droit suisse et les dispositions du Code des Obligations en la matière. En cas de litige, le Client peut s’adresser à more than wine SA. Tous différends issus d’une commande effectuée auprès de more than wine SA sur le présent Site sont exclusivement soumis au droit suisse, le seul for compétant étant celui du siège de l’entreprise, à Lausanne (Vaud).
17. Contact
Pour toute prise de contact concernant une commande ou les présentes CGV, le Client peut s'en référer directement à l’entreprise par e-mail à l’adresse contact@more-than-wine.com.
